Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités logicielles et pages web fournis sous la marque Robuste Gagélure (ci-après la « Plateforme » ou « la Société »).
En naviguant sur ce site ou en utilisant l'un quelconque de nos modules analytiques et algorithmiques, vous reconnaissez sans réserve être lié par les présentes stipulations contractuelles. Si vous refusez l'une quelconque de ces règles, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du service.
2. Nature des services et avertissement financier
Robuste Gagélure met à la disposition des utilisateurs une suite d'outils d'analyse computationnelle, d'indicateurs de marché synthétisés par intelligence artificielle et d'interfaces d'aide à la décision applicables aux actifs numériques, devises et titres financiers.
Avertissement formel : Robuste Gagélure n'est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d'investissement, ni un conseiller en investissement financier (CIF) au sens de la réglementation applicable. Les informations, graphiques, signaux et visualisations générés ne constituent en aucun cas :
- Une recommandation d'investissement personnalisée ou une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs ;
- Un mandat de gestion de portefeuille ou un service de placement financier garanti ;
- Une promesse de rentabilité ou une garantie contre la dépréciation des capitaux engagés.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses arbitrages, de l'exécution de ses ordres auprès d'intermédiaires financiers agréés et de la gestion de ses risques.
3. Accès aux services et obligations de l'utilisateur
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Ne pas tenter d'altérer, désassembler, décompiler ou contourner les protocoles de sécurité ou le code source des algorithmes mis en œuvre ;
- Ne pas introduire de logiciels malveillants, robots d'extraction non autorisés (scraping) ou requêtes excessives risquant d'altérer la stabilité des infrastructures hébergées ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour lors de toute interaction avec le service technique ou d'assistance ;
- Se conformer aux lois et règlements applicables dans sa juridiction, notamment en matière fiscale et de contrôle des capitaux.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, incluant sans limitation les logos, chartes graphiques, dénominations commerciales, structures de bases de données, modèles algorithmiques, codes sources et documentations techniques, sont la propriété exclusive de Robuste Gagélure ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments sans l'accord écrit préalable de Robuste Gagélure est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions en vigueur.
5. Disponibilité et limitation de responsabilité
Robuste Gagélure déploie des efforts raisonnables pour garantir la haute disponibilité de ses services. Cependant, la Société ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement exempt de latence, les flux de données boursières et de blockchains étant tributaires de réseaux tiers.
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Robuste Gagélure décline toute responsabilité pour :
- Toute perte financière directe ou indirecte, manque à gagner, perte d'opportunité ou dommage survenu suite à l'exécution ou la non-exécution d'un ordre de marché ;
- Toute interruption temporaire liée à une maintenance programmée, un incident technique ou un cas de force majeure ;
- Toute divergence ou retard dans l'affichage des cours causé par un dysfonctionnement des sources de données externes.
6. Liens tiers et intermédiaires
La Plateforme peut contenir des références ou des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes d'échange, des courtiers régulés ou des partenaires tiers. Robuste Gagélure n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques opérationnelles de ces tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
7. Modifications et résiliation
Robuste Gagélure se réserve le droit d'actualiser ou d'adapter unilatéralement les présentes conditions pour répondre à des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est consultable en permanence sur la Plateforme avec mention de sa date de mise à jour.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.